Attestation assurance responsabilité civile : la démarche d’obtention

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On vous a peut-être récemment demandé de fournir un certificat de responsabilité civile pour votre enfant ou pour vous-même. Apprenez à faire une demande pour obtenir attestation assurance responsabilité civile.

Qu’est-ce qu’une attestation assurance responsabilité civile

Un certificat de responsabilité civile est un document délivré par une compagnie d’assurance qui prouve qu’une personne a été indemnisée pour des dommages pouvant être causés à autrui. Le certificat prouve que l’assuré peut bénéficier de la garantie de responsabilité civile, ce qui signifie qu’en cas de dommage, l’assurance le remplacera pour réparer les dommages causés par lui pour faute, négligence ou imprudence.

Qui délivre l’attestation ?

L’assurance responsabilité civile est un contrat d’assurance qui est presque systématiquement inclus dans un contrat d’assurance habitation multirisque. Dans la plupart des cas, c’est l’entreprise qui assure votre propriété qu’il faut contacter. Si vous souscrivez une assurance habitation complète, votre contrat comprend une assurance responsabilité civile. 

D’autres contrats, comme une assurance scolaire ou étudiante, peuvent fournir cette garantie. Si vous ne disposez pas d’une telle assurance, vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile uniquement auprès de la compagnie d’assurance et la compagnie d’assurance vous fournira un certificat.

Quelles sont les démarches d’obtention d’une attestation ?

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier, mais le plus souvent, vous pouvez compléter le processus en ligne à partir de l’espace client accessible sur le site de l’assurance à laquelle vous avez souscrit ou par téléphone pour gagner du temps. Ensuite, vous recevrez une attestation de responsabilité civile par mail ou par courrier. Ces procédures sont généralement gratuites.